J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18052

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Arrêté du 9 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales


NOR : FPPA0100068A



Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales est fixé ainsi :
1er échelon : 852 ;
2e échelon : 901 ;
3e échelon : 1015 ;
4e échelon : HE A ;
Echelon exceptionnel : HE B.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2001.

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly